Apport cession
La solution proposée
Avant la cession des titres d’une société à l’IS par une personne physique, il convient de s’interroger sur le remploi prévu du produit de cette vente. La plus-value dégagée est en principe imposable et diminue la capacité de réinvestir dans de nouvelles activités professionnelles.
L’apport suivi de la cession des titres (apport-cession), réalisé au moyen d’une société holding, permet de reporter le paiement de l’impôt de plus-value et de remployer l’essentiel du produit de la vente sur de nouvelles activités opérationnelles et/ou patrimoniales.
L’apport-cession, consiste à :
- apporter à une holding (existante ou à créer) les titres de la société à vendre ;
- contrôler la holding suite à l’apport ;
- déclarer fiscalement le report d’imposition de la plus-value d’apport ;
- céder les titres apportés à un repreneur (la holding devient cédante) ;
- remployer le prix de cession sur une activité opérationnelle et accessoirement patrimoniale.
Avantages et inconvénients de la stratégie
D’un point de vue économique et juridique
- Réinvestir la totalité du prix de cession des titres
- Utiliser l’effet de levier de l’emprunt au sein de la holding tout en capitalisant les revenus à l’IS.
- Adapter la rédaction des statuts à la situation juridique de chacun.
- Protéger le conjoint en lui attribuant une source de revenus organisée en cas de prédécès.
- Rémunérer très partiellement l’apport par une soulte (imposable) afin d’obtenir des liquidités.
- Paiement de frais de constitution et de comptabilité pour la holding.
- Nécessité de tenir au moins une assemblée générale annuelle.
- Absence de résultat comptable distribuable « latent » en cas d’apport-cession sans plus-value pour la holding.
D’un point de vue fiscal
- Report de l’imposition de la plus-value à la date de la cession des titres de la holding.
- Capitalisation des flux à l’IS, en franchise d’imposition personnelle.
- Purge de la plus-value en report en cas de donation en pleine propriété des titres de la holding ou de transmission par décès.
- Faible taxation de la plus-value en cas de cession de titres de participation.
- Nécessité de conserver les titres apportés pendant 36 mois dans la holding pour confirmer le report ou à défaut obligation de réinvestir au moins 60 % du prix de cession dans une activité économique éligible.
- Paiement de l’impôt sur le revenu lors de la distribution de dividendes.
- Obligation de conservation pour le donataire pendant 5 ans s’il contrôle la holding.
À qui proposer cette stratégie ?
Cette stratégie s’adresse aux associés ou actionnaires d’une société à l’IS qui souhaitent céder leurs participations, pour redéployer tout ou partie de leurs activités professionnelles.
Remarque :
L’apport peut ne porter que sur une fraction des titres à céder : le solde sera vendu à titre personnel et imposé en conséquence. Ce mixte permet au contribuable de disposer de liquidités rapidement.
Holistik Patrimoine travaille en étroite collaboration avec des avocats juridiques et fiscaux. Ils valident et se portent garants du dispositif autorisé par les services de l’Etat qui est très encadré. Nous élaborons une stratégie patrimoniale pour actionner le dispositif de remploi après avoir obtenu les conclusions des avocats.
Holistik Patrimoine propose des solutions sélectionnées rigoureusement de capital-investissement et de capital-risque. Nous sélectionnons nos partenaires avec des critères précis afin de choisir les meilleurs fonds pour nos clients. Nous disposons de plusieurs fonds qui traitent chacun de thématique spécifique permettant de diversifier les secteurs et les risques. Ces fonds sont investis dans plusieurs entreprises et permettent à l’investisseur de bénéficier d’une sécurité juridique. C’est la société de gestion qui va s’assurer de l’éligibilité de chacun des investissements au 150 0-b-ter du CGI.
Ce type d’investissement présente des risques de perte en capital.