SOFICA pour réduire ses impôts

Avantages

• Investir dans le cinéma et l’audiovisuel.
• Diversification du patrimoine.
• La base de la réduction d’impôt est composée des sommes versées, frais de souscription inclus.

Inconvénients

• Obligation de conserver les parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription : remise en cause de l’avantage fiscal en cas de donation ou de cession onéreuse des titres avant cette échéance.
• Aucune garantie de rendement : espérances de gain aléatoire car liées au succès des oeuvres financées.
• N’est pas éligible au PEA.
• Aucune vérification de l’intérêt économique de l’oeuvre cinématographique ou audiovisuelle par les organismes chargés de l’agrément des SOFICA.

Avantages

• La base de la réduction d’impôt est composée des sommes versées, frais de souscription inclus.
• Les sommes investies au cours de l’année d’imposition sont retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € ;
  Son montant est porté à :
  • 36 % des sommes versées dans le cas où la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.
  • 48 % pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2017 lorsque la société bénéficiaire réalise au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription et s’engage à consacrer dans le délai d’un an à compter de sa création :
    • soit au moins 10 % des investissements à des dépenses de développement d’oeuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit ;
    • soit au moins 10 % des investissements à des versements en numéraires réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de l’acquisition de droits portante exclusivement sur des recettes d’exploitation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.
• Actif non soumis à l’IFI.

Inconvénients

• La réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales à hauteur de 18 000€.
• Le montant de l’enveloppe fiscale allouée aux SOFICA est limité.
• Si le montant de la réduction d’impôt excède celui de l’impôt, la fraction non imputée est perdue. (ni remboursement ni report sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.)

Le capital investi dans les actions de SOFICA est-il garanti ?

Les SOFICA sont un actif risqué. Certaines SOFICA fixaient jusqu’en 2008, dès la souscription le prix minimal auquel elles rachèteront les actions. Si ces SOFICA sont beaucoup moins risquées que celles n’offrant aucune garantie de rachat, elles imposent très souvent une conservation des actions supérieure au délai minimum fiscal de 5 ans, à savoir 7 ou 8 ans.

À défaut de garantie, l’épargnant n’est pas certain de retrouver sa mise de départ.

Quelles sont les conséquences d’une dissolution ou d’une réduction de capital ?

Non seulement l’épargnant peut subir une perte économique mais il perd également son avantage fiscal. En effet, en cas de dissolution de la SOFICA ou de réduction de son capital, les sommes déduites sont réintégrées dans le revenu net global de l’année de l’année de souscription (avec paiement des intérêts de retard).

La déduction peut également être remise en cause en cas de non-respect des conditions de fonctionnement des SOFICA.