Investir par l’intermédiaire du financement participatif
Le Financement participatif ou « crowdfunding » permet de financer des projets de toute nature. Les investisseurs peuvent être des institutionnels, des entreprises et des particuliers. Trois formes d’investissement sont envisageables : le don, le prêt, la souscription au capital d’une société. Le projet financé peut être artistique, industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou encore immobilier
Objectifs
- Investir sur des projets définis et non sur un fonds collectif
Réponses apportées
- Le financement participatif via une plateforme de Financement participatif (Crowdfunding)
Avantages et inconvénients
D’un point de vue économique et juridique
- Possibilité de donner avec ou sans contrepartie
- Possibilité de prêter avec ou sans intérêts
- Possibilité d’acquérir des valeurs mobilières (parts, actions, obligations…)
- Financement direct d’un projet
- Rendements attractifs mais risqués
- Investissement personnalisé
- Investissement simple
- Investissement réglementé
- Participation à un projet de communauté
- Risque de ne pas voir le projet aboutir
- Risque de défaut et de perte du capital
- Évaluation difficile des projets
- Frais importants
D’un point de vue fiscal
- Réduction d’impôt en cas de dons
- Imposition au PFU (12,8% + 17,2 %) sur les intérêts de prêts
- Réduction d’impôt en cas de souscription au capital de PME
- Investissement éligible au PEA et PEA-PME
- Risque de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de don avec contrepartie
- Taxation à la TVA et à l’impôt sur les bénéfices de la contrepartie (requalification en parrainage)
- Risque de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de remboursement anticipé
Quelles solutions sont proposées par le crowdfunding ?
Le don
Un porteur de projet fait appel à la générosité d’une communauté pour son financement partiel ou total sans contrepartie. Certes le don est classique (denier du culte, téléthon, wikipedia …), mais la méthode « crowdfunding » a permis d’augmenter la capacité de levée de fonds, même pour les projets peu médiatisés. Une contrepartie peut être prévue, mais elle doit être de faible valeur et de faible importance.
Le crédit et la prévente
Le porteur de projet fait appel à la communauté d’investisseurs pour qu’elle lui prête une somme d’argent. La contrepartie du prêt peut être financière (ex : taux d’intérêt) ou en nature (ex : un droit sur les futurs produits commercialisés). Il s’agit d’une opération de crédit qui relève d’une exception au monopole bancaire prévue par l’article L.511-6 du Code monétaire et financier.
Le financement par la création de valeurs mobilières et minibons
Le porteur de projet propose à la communauté la souscription au capital d’une société, d’une émission d’obligation, ou de minibons. Ces valeurs permettent de bénéficier soit d’une rémunération aléatoire en fonction des dividendes distribués (mais avec la possibilité de demander le remboursement à tout moment) soit d’une rémunération constante et définie à l’avance jusqu’à l’échéance au porteur d’obligations ou minibons. La souscription est ouverte aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales.
Rappel
Un minibon est un bon de caisse nominatif et non négociable spécifique au financement participatif. Sa durée de remboursement ne peut excéder cinq années
Les principaux risques du crowdfunding
Risque de perte en capital, de défaut de paiement, de défaillance ou de non-réalisation du projet
Pour un don ce risque se manifeste simplement par la possibilité de ne pas voir aboutir le projet financé.
Pour un prêt, avec ou sans intérêt, ou un minibon le risque est la possibilité de ne pas être payé des intérêts prévus ou même remboursé du capital prêté.
Pour une action ou une obligation, il s’agit d’une chute de sa valeur. Le capital mis à disposition du porteur de projet peut être perdu.
Risque d’illiquidité
En échange de sa participation, l’investisseur reçoit des droits plus ou moins étendus en fonction de sa formule d’investissement (prêts, valeurs mobilières…). Ces droits sont en principe cessibles sur un marché secondaire. Or, le marché secondaire n’est pas structuré ou organisé. Il est donc difficile de récupérer sa mise avant échéance.
Risques opérationnels
Chaque société financée présente des risques spécifiques, propres à son marché, à son activité, à son business model, à sa gestion, à son management, etc.
En principe, la plateforme de crowdfunding informe les investisseurs de certains ou de l’ensemble de ces facteurs de risques opérationnels. Elle leur met à disposition un Document d’Information Règlementaire Synthétique (DIRS) complété selon le format défini par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est obligatoire pour les plateformes agrées CIP, et fortement recommandé pour les plateformes disposant du statut IFP.
Remarque :
Parmi les risques opérationnels, nous retrouvons l’escroquerie dont la possibilité à fortement diminué grâce à la règlementation du crowdfunding ces dernières années.