Plan d’Epargne en Actions (PEA)
Pourquoi investir dans un PEA ?
Vous souhaitez investir en bourse et préparer votre retraite ? Avez-vous pensé au PEA ?
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et gérer un portefeuille d’actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Il existe deux types de PEA : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME.
Qu’est-ce qu’un PEA ?
Le plan d’épargne en actions (PEA) vous permet d’investir en bourse en acquérant des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Il existe trois types de PEA :
- le PEA bancaire (le plus répandu) pour acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Son plafond est de 150 000 € ;
- le PEA assurance souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il prend la forme d’un contrat de capitalisation. Son plafond est de 150 000 € ;
- le PEA-PME afin de financer des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises à taille intermédiaire (ETI). Il suit le fonctionnement du PEA bancaire. Son plafond est de 225 000 €.
À noter
Vous pouvez cumuler un PEA bancaire (ou assurance) avec un PEA-PME. Le plafond global est alors de 225 000 €. Cependant, vous devez également respecter le plafond du PEA classique.
Depuis le 1er juillet 2020, les frais d’ouverture sont limités à 10 €. D’autres frais existent :
- les frais de tenue de compte du PEA : 0,40 % de la valeur des titres détenus ;
- les frais de transaction : 0,50 % du montant d’une opération dématérialisée et 1,20 % pour les autres opérations ;
- les frais d’arbitrage : 0,50 % du montant d’un arbitrage sur des fonds et 1,20 % pour les transactions de titres non cotés.
Quel est le fonctionnement du PEA bancaire ?
Le PEA bancaire comprend deux comptes :
- un compte en espèces sur lequel vous effectuez vos versements en numéraire (espèces, chèque ou virement) ;
- un compte-titres sur lequel sont conservés les actions achetés grâce aux sommes sur le compte en espèce :
- actions, certificats d’investissement, parts de SARL ;
- parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.).
Attention
Depuis le Brexit, les titres d’entreprises britanniques ne sont plus éligibles.
En pratique, les dividendes perçus sont versés sur le compte-espèces. Ils peuvent ensuite être réinvestis. Ils ne sont pas soumis à l’imposition tant qu’aucun retrait n’est effectué.
Pour rappel, ses investissements ne sont pas garantis en capital et comportent toujours un risque.
Les retraits partiels avant cinq ans de détention du PEA entraînent la clôture du PEA sauf :
- reprise ou création d’entreprise ;
- licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée ;
- retrait de titres de sociétés en liquidation.
Concernant le deuxième point, il peut vous concerner, mais également votre conjoint ou partenaire de Pacs.
Quel est le fonctionnement du PEA assurance ?
Le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte. Il concerne les mêmes titres que le PEA bancaire et suit la même fiscalité.
Par contre, avec ce PEA, vous ne pouvez pas acheter des titres en direct. Vous êtes limité à la liste proposée par l’assureur. De plus, il ne comprend pas de fonds en euros.
Par ailleurs, les retraits avant les cinq ans de détention clôturent le plan, mais pas le contrat de capitalisation. À la place du retrait, vous pouvez également opter pour un prêt sur votre épargne : jusqu’à 60 % des encours.
Un des avantages du PEA assurance est que sa sortie peut prendre la forme d’une rente viagère (= une rente perçue jusqu’à votre décès) avec une fiscalité qui dépend de votre âge à la perception. Par exemple, à partir de 70 ans, seulement 30 % de la rente sont imposés.
Quelle est la fiscalité du PEA ?
La fiscalité du PEA dépend de la date des retraits.
Retrait avant cinq ans de détention du PEA
Vous avez la possibilité d’effectuer un retrait à tout moment sur votre PEA. En revanche, il entraîne sa clôture, sauf exceptions.
Lors du retrait, les gains réalisés sont imposés au taux de 12,8 % (flat tax) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils relèvent également des prélèvements sociaux.
Retrait après cinq ans de détention du PEA
Après cinq ans de détention, le PEA n’est pas fermé en cas de retrait.
Lors du retrait, les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux.
Le retrait peut aussi prendre la forme d’une rente viagère, c’est-à-dire d’une somme versée périodiquement jusqu’à votre décès ou de celui de votre bénéficiaire. Pour le PEA bancaire, il sera alors nécessaire de le transférer en PEA assurance.
Absence de retrait
En l’absence de retrait sur le PEA, les gains générés ne sont pas imposés.
Chez Holistik Patrimoine à Bois-Guillaume, nos conseillers en gestion de patrimoine vérifient que le PEA correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers.