1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://holistik-patrimoine.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SAS Holistik Patrimoine – Contact : 06 37 99 26 12 – Adresse : Villa Cassinii 160 rue de la République 76 230 – BOIS GUILLAUME.

Identification de l’entreprise : SAS Holistik Patrimoine au capital social de 15 000€ – SIRET : 887 640 597 00027 – RCS : 887 640 597 ROUEN – Adresse postale : Villa Cassinii 160 rue de la République 76 230 – BOIS GUILLAUME

Directeur de la publication : Benoit Violette – Président SAS Holistik Patrimoine – 0637992612

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

2 – Mentions réglementaires

Immatriculation ORIAS
SAS Holistik Patrimoine est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 20008140 (www.orias.fr).

Conseiller en investissements financiers (CIF)
SAS Holistik Patrimoine a la qualité de CIF, membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). CNCEF Patrimoine : 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris, www.cncef.org.

Courtier en assurance (COA)
SAS Holistik Patrimoine exerce en qualité de courtier en assurance, positionné dans la catégorie « c » : courtier n’étant pas soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et ne fondant pas son analyse sur un nombre suffisant de contrats.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
SAS Holistik Patrimoine exerce en qualité de courtier (COBSP) pour l’activité d’épargne bancaire, et de mandataire non exclusif pour l’activité de crédit immobilier.

Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

Transactions sur immeubles et fonds de commerce
SAS Holistik Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7606 2020 000 045 181, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Rouen.
Garantie financière : MMA Entreprise, rue Henri Champion, 72030 Le Mans.
Non-détention de fonds : la société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Voir notre barème d’honoraires

Assurance responsabilité civile professionnelle
SAS Holistik Patrimoine dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise, rue Henri Champion, 72030 Le Mans.

Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de notre service interne : Service Réclamations, SAS Holistik Patrimoine, 160 rue de la République, 76230 Bois-Guillaume, contact@holistik-patrimoine.fr.

Médiation
Médiation Consommation Développement, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, contact-admin@medconsodev.eu.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Holistik Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Holistik Patrimoine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité.

Holistik Patrimoine ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://holistik-patrimoine.com/.

Holistik Patrimoine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://holistik-patrimoine.com/.

Holistik Patrimoine s’engage à sécuriser au mieux le site https://holistik-patrimoine.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Holistik Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez Benoit Violette, Président de SAS Holistik Patrimoine, à l’adresse contact@holistik-patrimoine.fr.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données, consultez notre politique de confidentialité.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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